Politique de confidentialité

1. Introduction

Sévrigny (« nous ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous recourez à nos services d'accompagnement.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'y consentez pas, merci de ne pas utiliser nos services.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Données que nous collectons

2.1 Données que vous fournissez directement

• Prénom et nom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives à la fraude (type, montant, circonstances)
• Pièces d'identité et éléments de preuve
• Coordonnées bancaires utiles aux démarches de recours

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données de navigation
• Informations sur les appareils que vous utilisez
• Cookies et technologies similaires
• Données d'utilisation du site

3. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir nos services d'accompagnement
• Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
• Traiter les demandes et préparer la documentation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services
• Prévenir la fraude et les activités illicites

4. Bases légales du traitement

Au titre du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases suivantes :

• Consentement : lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles
• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, tels que l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude, sans porter une atteinte excessive à vos droits

Lorsque nous traitons des données sensibles — par exemple des informations relatives à une infraction commise ou présumée — nous ne le faisons qu'avec votre consentement explicite ou lorsque la loi le permet.

5. Communication des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement exprès
• Avec nos partenaires juridiques et financiers, aux fins des démarches de recours
• Avec les banques, prestataires de paiement et plateformes concernés par votre dossier
• Avec les régulateurs, forces de l'ordre ou autorités, lorsque la loi l'exige
• Avec les prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions

6. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à ces finalités, elles sont détruites ou définitivement supprimées.

7. Vos droits

Au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation et d'opposition : demander la limitation d'un traitement ou vous y opposer, y compris à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'aide des coordonnées de la section 13. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de poursuivre les démarches sur votre dossier.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Cela inclut la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin, la protection de nos systèmes et l'exigence de garanties équivalentes de la part de nos prestataires.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue — mais nous traitons les éléments que vous nous transmettez avec le sérieux qu'ils méritent, car dans les dossiers de fraude ils sont souvent sensibles.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le site, comprendre son utilisation et mémoriser vos préférences. Vous pouvez choisir les catégories que vous autorisez via les paramètres de cookies du site, et modifier votre choix à tout moment. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

10. Transferts hors de l'Union européenne

La fraude en ligne reste rarement dans un seul pays. Le suivi de votre dossier peut nécessiter le transfert de vos données personnelles vers des tiers situés hors de l'Union européenne — par exemple des banques, prestataires de paiement, plateformes ou autorités des juridictions vers lesquelles votre argent a été dirigé. Lorsque nous transférons des données hors de l'UE, nous le faisons dans le respect du RGPD et prenons les mesures nécessaires pour qu'elles demeurent correctement protégées.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter des évolutions de nos pratiques ou de la loi. La date en haut de cette page indique la dernière révision. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Nous contacter

Pour toute question sur la présente politique, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre :

• Formulaire : Envoyez votre dossier
• Téléphone : +33 1 84 80 65 30
• Adresse : 22 rue de la Pépinière, 75008 Paris

14. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées en violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité chargée de la protection des données en France.